CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles l'auto entrepreneur Théo&co (ci-après désigné « Tentacule ») vend à ses clients des bijoux de créateur en filets de pêche recyclés (ci-après désignés « le(s) Produit(s) » ou « le(s) Bijou(x) » ) à travers le site internet www.tentaculebijoux.com (le « Site »).

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Tentacule des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

1. Identités
1.a.Vendeur

Théo&co, micro entreprise
37 avenue d'Espagne, résidence la Cotonnière Bat B - 64600 Anglet - FRANCE
Numéro SIRET : 94899758000014
tentaculefrance@gmail.com
0603082286

1.a.Client

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Tentacule.

Les informations communiquées à Tentacule dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Tentacule se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

2. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de bijoux effectuées par Théo Boullier en qualité d'auto-entrepreneur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site www.tentaculebijoux.com avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Le processus de commande est détaillé sur le site. Le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande". La confirmation de commande entraîne l'acceptation des présentes CGV.

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
le Client doit choisir son mode de livraison ;
le Client doit choisir son mode de paiement ;
il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
Le Client procède au paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Tentacule confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Tentacule peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Tentacule jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Tentacule.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site dans la rubrique "livraisons et retours" figurant en bas de page du site ou dans la rubrique "livraison" dans la FAQ.
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais annoncés. Le client est informé des frais de livraison avant la validation de sa commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).

Tentacule s’engage à expédier toutes les commandes passées avant midi le jour même (seulement les jours ouvrables). Cependant, lors de périodes de forte affluence, Tentacule se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Quels sont les délais de livraison ?

Du Lundi au Vendredi avant 10h : Les colis partent à 10h – il faut donc passer commande la veille ou le jour même avant 9h pour un départ le jour même.

Le Vendredi après 10h, le Weekend et les jours fériés : Les commandes partent le lundi matin.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :48 h en Express via DHL; 2 à 5 jours ouvrés en Standard via Colissimo pour la France; 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.

A défaut pour Tentacule de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Tentacule d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Tentacule ne se soit exécutée.

8. Droit de Rétractation

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Tentacule.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Tentacule pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Garanties

Les produits sont garantis conformes dans les conditions légales. Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut dans un délai de 2 à 7 jours après réception.

Pour la "garantie satisfait ou rembourser" se rendre dans la rubrique "livraisons et retours" du site www.tentaculebijoux.com dans le pied de page ou dans la rubrique FAQ ou contacter nous à l'adresse e-mail tentaculefrance@gmail.com ou ici.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés (hormis pour un produit comprenant un défaut - une carte cadeaux valable 6 mois sur le site sera envoyé au client). Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

9.a. Garanties commerciales

En plus des garanties légales (ci-dessous) auxquelles nous sommes tenus, il existe une garantie commerciale qui couvre les défauts de fabrication ou usure anormale des bijoux.
Nos équipes client procéderont à une expertise de la pièce après envoi de photos, puis à un remplacement par un bon cadeau valable 6 mois sur notre boutique en ligne.

Pour toute demande d’expertise : contactez nos équipes par mail à tentaculefrance@gmail.com ou ici.

Tentacule couvre la réparation des bijoux en boutique pour des défauts de Fermoir/noeuds coulissants – Recollage de filets – Changement d’anneau. Le Client peut solliciter l’application de cette garantie en suivant la démarche indiqué dans la rubrique garantie de la FAQ

Cette garantie commerciale ne s’applique pas :

-les utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ;
-les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
-en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et d’hygiène ;
-en cas d’usure naturelle ;
-les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Client ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

9.b. Garanties légales

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Tentacule est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Tentacule.

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits.

11. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges et Droit Applicable

Tout litige relatif à la vente des produits sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

13. Effet du Contrat
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

14. Propriété Intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits de Tentacule et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Tentacule notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Tentacule, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Tentacule par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Tentacule fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

15.Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à tentaculefrance@gmail.com ou par courrier à TENTACULE SERVICE CLIENT - 37 avenue d'Espagne, résidence la Cotonnière, Bat B, App 31, 64600 Anglet, FRANCE.